Conditions Générales de Services

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les prestations proposées par la société SADEC, spécialisée dans les travaux d’assainissement, débouchage, curage et pompage.

2. Prestations

SADEC intervient notamment pour :

• Débouchage de canalisations
• Curage
• Pompage
• Interventions d’urgence 24h/24 et 7j/7

3. Devis et tarifs

Les tarifs peuvent être communiqués par téléphone ou établis sur devis. Toute intervention commencée est due. Les frais de déplacement sont inclus sauf mention contraire.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord préalable. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, carte bancaire.

5. Annulation

Toute annulation tardive ou absence lors du rendez-vous peut entraîner une facturation de frais de déplacement.

6. Responsabilité

SADEC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de SADEC ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à une installation vétuste ou non conforme.

7. Garantie

Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art. Aucune garantie ne peut être accordée en cas de récidive liée à un problème structurel.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.